BIPOL’ & Co France, association loi 1901 — SIRET 10880395800017 — siège social à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme).
L’association accorde une importance particulière au respect de la vie privée, à la confidentialité et à la protection des personnes qui adhèrent ou participent à ses activités. Les données recueillies servent uniquement des finalités déterminées et légitimes, et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire. Cette politique est établie conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Selon les activités : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date d’adhésion, informations relatives au paiement de la cotisation, qualité de membre ou de bénévole, participation à certaines activités.
L’association veille à ne recueillir que les informations nécessaires à ses missions.
Compte tenu de l’objet de l’association, certaines personnes peuvent volontairement communiquer des informations sur leur santé, leur parcours de soins ou leur situation personnelle. Ces informations constituent des données sensibles et font l’objet d’une protection renforcée.
Adhérer à l’association ne conduit pas à inscrire dans son fichier administratif une information médicale qui ne serait pas nécessaire à la gestion de l’adhésion.
Les informations recueillies pour les groupes de parole, les ateliers colibri ou d’autres activités servent uniquement à leur organisation : inscription, coordonnées, présence, éléments pratiques.
Les échanges personnels ou relatifs à la santé qui interviennent au cours des groupes de parole ne sont pas retranscrits dans un fichier nominatif. Les bénévoles et intervenants sont tenus à la confidentialité.
Gérer les adhésions et le suivi des cotisations, communiquer avec les adhérents, organiser les activités et les groupes de parole, informer des événements, assurer la gestion administrative et comptable, répondre aux obligations légales. Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles-ci.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Fichier des adhérents actifs | Pendant la durée de l’adhésion |
| Anciens adhérents | Jusqu’à 3 ans après la fin de l’adhésion |
| Données comptables | Selon les obligations légales applicables |
| Inscriptions ponctuelles à une activité | Jusqu’à la fin de l’organisation, puis suppression |
| Données de santé ou sensibles | Durée strictement nécessaire à la finalité concernée |
| Données anonymisées | Sans limitation, si l’anonymisation est véritable |
Une fois le délai atteint, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la loi le justifie, archivées avec un accès fortement limité.
Au sein de l’association, seule la présidente, dûment habilitée, a accès au fichier nominatif des adhérents. Cet accès est strictement limité aux informations nécessaires à la gestion administrative.
Les autres membres du bureau, bénévoles, intervenants ou partenaires n’y ont pas accès, sauf accès ponctuel et strictement nécessaire à une mission déterminée. La présidente veille à la sécurité des accès numériques et à la confidentialité des documents papier.
Lorsque l’association recourt à des prestataires ou services numériques pour gérer ses adhésions, paiements ou communications, elle veille à ce que les traitements réalisés pour son compte respectent les exigences applicables. Les données ne leur sont accessibles que dans la mesure nécessaire au service.
Aucune donnée n’est transmise à des fins publicitaires, et aucune n’est vendue ou échangée. Le site ne comporte ni outil de mesure d’audience, ni bouton de réseau social traçant la navigation.
Des mesures adaptées protègent les données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la divulgation et la modification. Les fichiers contenant des informations confidentielles sont protégés par mot de passe et leur accès limité aux personnes habilitées ; les documents papier sont conservés à l’abri.
Toute personne dont les données sont traitées peut demander :
Adresser votre demande à :
BIPOL’ & Co France — 2 rue du Puits Saint-Joseph, appartement 113,
63700 Saint-Éloy-les-Mines
bipolfrance@gmail.com
L’association répond dans les délais prévus par la réglementation.
Les échanges intervenant dans les groupes de parole, ateliers et autres espaces d’accompagnement sont confidentiels. Les participants sont invités à respecter la confidentialité des propos tenus par les autres. Cette règle est essentielle au maintien d’un espace respectueux et sécurisé ; elle ne dispense pas l’association de ses obligations légales.
Lorsque les données ne permettent plus d’identifier une personne, directement ou indirectement, elles peuvent être conservées sous forme anonymisée. L’anonymisation véritable se distingue de la simple pseudonymisation : des données pseudonymisées restent des données personnelles soumises au RGPD.
Cette politique peut évoluer avec les activités de l’association, ses outils, ses partenaires ou la réglementation. La version en vigueur est mise à disposition des adhérents et des personnes concernées.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
